Remarque : Les dispositions ci-dessous ne sont pas exhaustives. Il est fait obligation à tous de respecter intégralement les règlements fédéraux sous peine de sanctions disciplinaires aux dirigeants comme aux joueurs. Les Comités et Ligues sont garants de l’application de tous les textes fédéraux.
EXTRAITS DU REGLEMENT ADMINISTRATIF
Licence :
Tout joueur désirant participer à une compétition doit être porteur d'une licence permanente ou temporaire de la F.F.P.J.P. lorsque les organisateurs ont été habilités à en établir. La licence permanente est prise sur le territoire national entre le 1° janvier et le 31 décembre. Il ne pourra pas y avoir plus d’un joueur muté par équipe pour la participation aux Championnats de France. Le licencié participant à une compétition devra être porteur d’un certificat médical de non contre indication aux sports Pétanque et Jeu Provençal. (Tampon sur la licence ou certificat joint).
Les mutations :
Celles-ci sont libres. Les joueurs désirant changer d'association doivent en adresser la demande avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi, sur un imprimé spécial -ce qui vaudra démission de l’association quittée - qu'ils se procureront auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation, fixé par la Fédération, uniforme sur l’ensemble du territoire, actuellement de
10 € pour les mutations au sein d’un même Comité et de 20 € en cas de changement de Comité.
Les mutations sont gratuites pour les catégories de jeunes, sauf pour les juniors accédant à la catégorie senior.
Aucune obligation n’est faite de mentionner sur le document de mutation le futur comité ou la future association.
Après une interruption d’au moins un an sans licence, un joueur peut, sans nécessité de mutation, changer de club ou de Comité. Il appartiendra à ce dernier de vérifier sa position auprès de son ancien Comité.
EXTRAITS DU REGLEMENT SPORTIF
Les concours :
Ils sont ouverts aux équipes formées de joueurs appartenant à la même association et possédant obligatoirement la licence de l'année en cours.
Les équipes non homogènes peuvent être autorisées à condition qu’il soit organisé le Championnat par équipes de club, dont le règlement a été établi par la F.F.P.J.P (sur production du calendrier à la Fédération). Cette décision doit être prise en Assemblée Générale par le Comité Départemental.
Lorsque ce Championnat n’est pas mis en œuvre, la non homogénéité ne peut concerner les concours promotion et départementaux (open) organisés du 1er janvier au 31 mai, se déroulant les week-end et jours fériés, et non réservés à une catégorie précise (jeunes, féminines, mixtes, vétérans, inter-entreprises, ainsi qu’au jeu Provençal).
Les Juniors peuvent participer aux concours seniors. Les Cadets et Minimes peuvent jouer dans des compétitions de Seniors à condition, soit d'être accompagnés par un Senior jouant avec eux, soit par un Senior qui ne joue pas mais dépose sa licence avec les leurs à la table de marque. Le surclassement est supprimé, les joueurs d’une catégorie peuvent participer aux championnats de leur catégorie et à ceux de la catégorie supérieure. Seul celui de la catégorie « Vétérans » est réservé exclusivement aux joueurs atteignant au moins 60 ans dans l’année.
Les qualificatifs départementaux et régionaux des Jeunes en triplettes doivent se dérouler le même jour.
En tout état de cause, toutes décisions votées au congrès national s’imposent à tous les organisateurs de concours officiels.
Le calendrier et l’organisation des concours :
L’organisateur devra indiquer la formule de concours choisie, ainsi que le montant de la dotation hors lots en nature, au Comité, pour inscription au calendrier départemental, sous peine d'annulation sans préavis de son concours et de sanctions.
Toute association organisatrice doit, de façon impérative, respecter les dispositions prises quant aux horaires prévus par le Comité Départemental ou la Ligue. L’horaire annoncé doit correspondre au tirage au sort et non à la prise des inscriptions.
Les licences de chacun des joueurs doivent être déposées au moment de l'inscription à un concours, les organisateurs les conserveront à la table jusqu’à l’élimination des joueurs. Tout joueur, non porteur de sa licence lors d'un concours, est éliminé de suite de celui-ci et son ou ses partenaires pourra ou pourront continuer avec seulement leurs boules, ou se retirer de la compétition.
Le montant des frais de participation, par joueur, est fixé par la F.F.P.J.P. : actuellement de 4 € pour un concours,
5 € pour deux concours et 6 € pour trois concours.
L’Assemblée Générale du Comité Départemental peut éventuellement minorer ces montants.
Aucune retenue sur les frais de participation et sur la dotation annoncée ne peut être effectuée à quelque titre que ce soit (frais d’arbitrage, jeunes, féminines, graphiqueurs, etc.) sous peine de sanction disciplinaire.
Il doit être procédé à un tirage au sort à chaque tour de la compétition au fur et à mesure des résultats sans attendre que toutes les parties soient terminées. Il convient que deux équipes d’une même association ne se rencontrent pas au premier tour ou ne se trouvent pas dans la même poule sauf impossibilité arithmétique.
A l’issue du tirage au sort de la première partie, la répartition des indemnités distribuées aux joueurs doit être affichée.
Les équipes d'un concours qui refuseraient de jouer une partie, la disputeraient de façon irrégulière ou fantaisiste, ou partageraient les indemnités, conserveraient celles qu'elles auraient perçues dans les parties précédentes, mais ne pourraient en aucun cas se voir attribuer celles prévues pour les parties à venir, cela sans préjudice des sanctions que la commission de discipline pourrait être appelée à prendre à leur encontre.
Pendant toute la durée d'une compétition, les joueurs doivent avoir une attitude correcte (langage, habillement, etc.…), se soumettre sans récriminations aux décisions et observations de l’arbitre et ne pas s'absenter sans l'autorisation de ce dernier, sous peine de faire l'objet d'un rapport. De même, les dirigeants doivent eux aussi avoir une attitude correcte vis-à-vis des joueurs.
Tout joueur participant à un concours qui n'aurait pas eu l’agrément par le Comité Départemental serait interdit de participation aux épreuves qualificatives aux Championnats de France pour une durée fixée par le code de discipline.
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET L’ALCOOLISME
Dopage: Tout participant à une compétition ou manifestation sportive ayant reçu l'agrément de la Fédération devra se soumettre aux contrôles de lutte contre le dopage.
Toute infraction fera l'objet des sanctions selon les procédures prévues dans le même règlement spécifique.
Autorisations à Usage Thérapeutique : La liste des produits interdits est fixée par l’arrêté du 25 mars 2005 mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé Publique.
Tout licencié est susceptible d’être contrôlé en dehors et lors des compétitions agréées par la F.F.P.J.P.
Afin d’éviter toute poursuite disciplinaire, les joueurs sous traitement par substance interdite doivent obligatoirement faire remplir par leur médecin traitant, un formulaire d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (dit A.U.T) standard ou abrégé en fonction de la substance.
Une fois renseigné, ce document doit être expédié, sous pli confidentiel par lettre recommandé avec AR, au siége de la F.F.P.J.P ou de la F.I.P.J.P (selon si vous êtes un sportif de niveau national ou international) qui l’adressera à l’Agence Française de Lutte contre le Dopage, ou à l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) pour validation. Les sportifs ne doivent pas déposer de demande d’A.U.T auprès de plus d’une organisation. Ils doivent adresser leur demande aux autorités correspondant à leur statut de sportif selon les critères mentionnés ci-dessus.
Pour tous renseignements : contacter l’Antenne Médicale de Prévention et de Lutte contre le Dopage proche de chez vous (liste disponible sur le site : www.dop-sante.net ou www.santesport.gouv.fr)
Alcoolisme: Tout participant à une compétition ou manifestation sportive ayant reçu l'agrément de la Fédération devra se soumettre à un éventuel contrôle d’alcoolémie par les personnes habilitées, sachant que le taux maximal autorisé est de 0,10 g/l.
DISCIPLINE
Arrivée des joueurs et équipes retardataires
Si, après le début d’une mène, le joueur absent se présente, il ne participe pas à cette mène. Il est admis dans le jeu seulement à partir de la mène suivante.
Si le joueur absent se présente plus d’une heure après le début d’une partie, il perd tout droit de participer à celle-ci. Si son ou ses coéquipiers gagnent cette partie, il pourra participer à celle qui suit, sous réserve que l’équipe soit nominativement inscrite.
Par ailleurs, toute équipe arrivant avec un retard d’au moins une heure sera éliminée de la compétition y compris dans les concours par poules.
Remplacement d’un joueur
Le remplacement d’un joueur en Doublette, d’un ou deux joueurs en Triplette n’est autorisé que jusqu’à l’annonce officielle du début de la compétition (bombe, coup de sifflet, annonce, etc.) à condition que le ou les remplaçants n’aient pas été inscrits dans la compétition au titre d’une autre équipe.
Incorrection
1) Exclusion de la compétition ;
2) Retrait de la licence ;
3) Confiscation ou restitution des indemnités et récompenses.
La sanction prise à l’égard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers.
Les sanctions 1 et 2 sont infligées par l’Arbitre.
La sanction 3 est appliquée par le Comité d’Organisation qui, sous 48 heures, fait parvenir, avec son rapport, les indemnités et récompenses retenues, à l’organisme fédéral qui décide de leur destination.
Composition et décisions du Jury
Tout cas non prévu par le règlement est soumis à l’Arbitre qui peut en référer au Jury du concours. Ce Jury comprend 3 membres au moins et 5 au plus. Les décisions prises en application du présent paragraphe par le Jury sont sans appel. En cas de partage des voix, celle du Président du Jury est prépondérante.
Remarque : Tout rapport d’incidents peut être effectué par l’arbitre, le Jury du concours, un administrateur, un dirigeant ou d’un licencié.
REGLEMENT DE JEU
Outre diverses modifications mineures, notamment dans le classement des articles, le Congrès annuel de la F.I.P.J.P. a adopté les dispositions suivantes :
Article 2 : Possibilité d’utiliser, pour les jeunes de 11 ans et moins, dans leurs compétitions spécifiques, des boules de 600 grammes et de 65 mm de diamètre, à condition qu’elles soient fabriquées dans un des labels homologués
Article 5 : Lorsque les terrains de jeu sont placés bout à bout, les lignes de fond de jeu sont considérées comme ligne de perte.
Article 6 : Admission des cercles matérialisés en écrivant : « L’utilisation des cercles matérialisés est autorisée mais ils doivent avoir un diamètre intérieur impérativement égal à 50 centimètres. » . Modification pour les joueurs en fauteuil roulant : « Les joueurs en fauteuil roulant, devront avoir la roue du bras porteur dans le cercle de lancer. »
Article 9 : En cas de jeux cadrés, le but ne sera plus valable que dans un terrain de chaque côté du terrain utilisé.
Article 19 : La boule est nulle quand en terrain tracé, celle-ci traverse entièrement plus d’un des jeux latéralement contigus au terrain utilisé.
Article 32 : Même dans les concours par poules, les équipes arrivant avec plus d’une heure de retard seront éliminées de la compétition.
Le Règlement de Jeu complet, avec mention des modifications, est disponible sur le site Internet fédéral www.petanque.fr
Fait le 02 octobre 2006 par la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal.